Vous trouverez ci-dessous, un arrêté municipal faisant objet d' incorporation de biens sans maître dans le domaine privé communal.
Les biens concernés sont les biens cadastrés :
ZB 92 - rue de Nantes
AB 39 - La Chaussérie
ZA60 - route du Sacré Coeur
Vous trouverez ci-dessous, un arrêté municipal faisant objet d' incorporation de biens sans maître dans le domaine privé communal.
Les biens concernés sont les biens cadastrés :
ZB 92 - rue de Nantes
AB 39 - La Chaussérie
ZA60 - route du Sacré Coeur
Mairie de Saint-Léger-les-Vignes
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16 rue de Nantes 44 710 Saint-Léger-les-Vignes |
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02 40 31 50 32 02 40 31 56 28 (fax.) |
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02 40 31 50 32 Du Lundi au Vendredi : 8h30-12h30 Permanence téléphonique : 14h00-16h30 les lundis, mardis et vendredis. Samedi : 9h-12h (selon calendrier*) N° d'astreinte : 06 18 70 31 94 en cas d’urgence & en dehors des horaires d’ouverture |
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