Compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2015
03/04/2015

Ordre du jour

01- DECISION MODIFICATIVE n° 1 – budget commune

02- ADMISSIONS EN NON VALEUR

03- PARTICIPATIONS FINANCIERES SEJOURS COLLEGES - année scolaire 2014-2015

04- SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - COTISATIONS

05- SAH : adhésion d’une nouvelle collectivité – Modification des Statuts

06- CDG44 – adhésion convention médecine du travail

07- BUDGET DE FONCTIONNEMENT ECOLE - ANNEE CIVILE 2015

08- CREATION DE POSTE : communication /culture / associations – 20 h 00 hebdo – adjoint administratif territorial 2ème classe

09- ACQUISITION DE PARCELLES : ZO05 - consorts CHATELIER

10- ACQUISITION DE PARCELLE : ZN45

11- ACQUISITION PARCELLE ZP124 – LE GRAND MARAIS DU BOURG

12- EXTENSION SITE DE LA RIVE : validation APD, consultation des entreprises et demande de subvention TDENS

13- PARKING ECOLE : validation APD – Consultation des entreprises et demande de subvention FDSC

QUESTIONS DIVERSES