Comptes rendus

Ordre du jour :

1- HORAIRES DE LA MAIRIE

2- DETR 2016 – INSCRIPTION PROJET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONSTRUCTION D’UNE BOULANGERIE

3- OUVERTURE DE CREDITS BP 2016

4- DM BUDGET COMMUNE

5- DECISION MODIFICATIVE BUDGET FONTAINE – AFFECTATION DU RESULTAT

6- TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRES ET RESTAURATION ALSH

7- TARIFS ET REGLEMENT DE LOCATION DE SALLES SAISON ANNEE 2016

8- CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN D’APPUI AUX COMMUNES POUR L’USAGE DE GEONANTES

9- CONVENTION DE PARTICIPATION AU RISQUE PREVOYANCE – EVOLUTION DES CONDITIONS APPLICABLES - AVENANT

10- PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – MODIFICATION ET PROROGATION POUR LA PERIODE 2014-2018 – AVIS DE LA COMMUNE DE SAINT LEGER LES VIGNES

QUESTIONS DIVERSES