Compte-rendu du conseil municipal du 07 juillet 2017
07/07/2017

Rappel de l'ordre du jour

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

BUDJET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE - DM N°1

SITE DE LA CURE - CONSULTATION LIGNE DE TRESORERIE ET EMPRUNT

PROJET DE LA CURE - FINANCEMENT SUBVENTION - LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES

PROJET DU HAUT MOULIN - PROTOCOLE DE VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX

LOGEMENT D'URGENCE - PROPOSITION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GESTION AVEC UNE ASSOCIATION

SAH - PARTICIPATION FINANCIERE 2017

ELIMINATION DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE

VALIDATION DU PEDT RENTREE SCOLAIRE 2017

RESTAURATION SCOLAIRE - NOUVEAUX TARIFS

RECRUTEMENT POLE JEUNESSE

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

QUESTIONS DIVERSES