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Compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre 2018
21/09/2018

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal

POINT 1: Programme local de l’habitat (PLH) 2019-2025 de Nantes Métropole – Avis sur le projet arrêté

POINT 2: Schéma de coopération et de mutualisation de la métropole nantaise – Convention – Cadre: proposition d’avenant n°1

POINT 3: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) d’Herbauges: proposition de dissolution du syndicat

POINT 4: Cession parcelle communale

POINT 5: Personnel communal: Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – modification des dispositions adoptées initialement

POINT 6: ALSH: Instauration d’un tarif pour les journées exceptionnelles

POINT 7: Vote des tarifs communaux 2019: tarifs pour la location des salles et tarifs cimetière

POINT 8: Approbation du règlement pour la location des salles

POINT 9: Lotissement «le Jardin du Meunier»: autorisation de signature de la convention de servitudes pour l’alimentation électrique

POINT 10: Compte-rendu des décisions du Maire

POINT 11: Questions diverses