Procès Verbal

Voici l'ordre du jour : 

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 19 décembre 2023

1. Délégations consenties

2. Zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ZAENR) - Prise en considération de la concertation et approbation des cartes de zonage

3. Adoption des nouveaux périmètres délimités des abords de monuments historiques pour la commune de Saint-Léger-les-vignes

4. Information sur le règlement actualisé du cimetière communal et approbation d’une tarification de salle dérogatoire

5. Validation de l’Avant-Projet pour la requalification du Site de la Rive

6. Validation du mandat de réalisation à LAD pour le projet de réaménagement du site de la Rive

7. Demande de subvention au titre du dispositif renaturer du Département de Loire-Atlantique

8. Travaux d’amélioration énergétique salle omnisports Yves Gayet – Demandes de subventions complémentaires

9. Travaux de renaturation de la cour de l’école Jacques Brel - Demandes de subventions complémentaires

Questions diverses

Voici l'ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 14 novembre 2023

Délégations consenties

0. Rapports d’activités Nantes métropole - Présentation

1. Budget principal – Décision modificative n°1

2. Ouverture des crédits d’investissement 2024

3. Zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables – Approbation des modalités de la concertation du public

4. Fixation des tarifs de location des salles et du matériel municipal pour l’année 2024 – Approbation

5. Ecole Jacques Brel – vote pour l’attribution de la subvention annuelle 2024 – sorties et projets éducatifs

6. Collège Bellestre – séjours pédagogiques – vote pour l’attribution d’une subvention

7. Travaux d’amélioration énergétique salle omnisports Yves Gayet - Demande de subventions

8. Travaux de renaturation de la cour de l’école Jacques Brel - Demande de subventions

9. Convention de participation aux charges du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (R.A.S.E.D) avec la Ville de Bouguenais – approbation et autorisation de signature

10. Convention de mise à disposition d’un outil en ligne d’agenda participatif « Open agenda » – approbation et autorisation de signature

11. Convention de gestion du CLIC Loire Acheneau – approbation et autorisation de signature

12. Convention de capture, transport, mise en fourrière des animaux errants sur la commune de Saint-Léger-les-vignes – Approbation et autorisation de signature

13. Ressources Humaines – recrutements de contractuels

Questions diverses

Voici l'ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 19 septembre 2023

1. Délégations consenties

2. Subventions versées en cas d’aides d’urgence – Mode de calcul

3. Attribution de subventions suite aux catastrophes survenues au Maroc et en Libye

4. Convention relative à l’expérimentation du compte financier unique – exercice 2023 - Approbation et autorisation de signature

5. Budget annexe de la Cure – décision modificative n°1

6. Budget annexe de la Cure – remboursement emprunt échéance 2022 – correction erreur de mandatement – information

7. Acquisition d’une parcelle cadastrée Z0 009 située rue du Marais Blanc à Saint-Léger-les-Vignes

8. Cession de la parcelle cadastrée AB 39 située à la Chaussérie à Saint-Léger-les-Vignes

9. Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines – création de services communs – avenants – Approbation

10. Convention de mise à disposition de la parcelle ZB0347 située à la Haute Galerie au profit de la commune - Approbation et autorisation de signature

11. RH – Approbation de l’avenant au contrat collectif de prévoyance

12. Dispositif chantier jeunes – approbation de la Charte des encadrants

13. Approbation de la convention de gestion du CLIC Loire-Acheneau

Questions diverses

Voici l'ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 04 juillet 2023

1. Délégations consenties

2. Approbation des tarifs de photocopies

3. Agence Départementale d’Information sur le logement (ADIL) – Approbation et autorisation de versement de la cotisation 2023

4. Convention de participation financière au coût du foncier dans le cadre de l’implantation de la future piscine métropolitaine du Sud-Ouest – Approbation et Autorisation de signature

5. Groupement de commandes relatif aux prestations de conseil en architecture et urbanisme entre les communes de Bouaye, Couëron, Indre, La Chapelle sur Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves, Nantes, Orvault, Saint Jean de Boiseau, Saint Léger les Vignes, Saint Sébastien sur Loire et Vertou

6. Convention simplifiée de mise à disposition d’une maison située au 2-4 rue de la Rive à Saint-Léger-les-Vignes au profit du SDIS 44 - Approbation et autorisation de signature

7. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

8. Demande d’admission en non-valeur

9. Logement passerelle – modification de la durée du bail

10. Avenant n°1 à la convention de mandat d’étude pour l’aménagement du site de la Rive – Approbation

Questions diverses

Voici l'ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

1. Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2023

2. Motion de soutien à Yannick Morez, Maire de Saint-Brévin, et pour dire stop aux violences faites aux élus

Ordre du jour du conseil municipal du 13 avril 2023 :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2023

1. Délégations consenties

2. COMMUNE - Budget communal – Approbation du compte de gestion 2022

3. COMMUNE - Budget communal – Approbation du compte administratif 2022

4. COMMUNE - Budget communal – Affectation du résultat de 2022 sur 2023

5. Vote des taux de fiscalité directe locale 2023

6. COMMUNE - Budget communal – vote du budget primitif 2023

7. Attribution d’une subvention d’équilibre 2023 du budget principal en faveur du budget

de la Cure

8. Attribution d’une subvention d’équilibre 2023 du budget principal en faveur du budget

du CCAS

9. Vote des adhésions et approbation des subventions et participations 2023

10. CURE - Budget annexe de la Cure – Approbation du compte de gestion 2022

11. CURE - Budget annexe de la Cure – Approbation du compte administratif 2022

12. CURE - Budget annexe de la cure – Affectation du résultat de 2022 sur 2023

13. CURE - Budget annexe de la cure – vote du budget primitif 2023

14. Convention d’objectifs et de financement CAF – Approbation et autorisation de

signature

Questions diverses

Ordre du jour du conseil municipal du 28 mars 2023 :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 07 février 2023

Point d’information : Présentation de l’association Polleniz

1. Délégations consenties

2. Nantes Métropole - Adoption du montant révisé de l’attribution de compensation pour

2023 et 2024

3. Acquisition de la parcelle ZA026 située rue du Brandais à Saint-Léger-Les-Vignes

4. Adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de Loire atlantique

5. Désignation d'un référent déontologue des élus - Modalités d'exercice de ses fonctions – Approbation

6. Convention de gestion du CLIC Loire Acheneau - approbation et autorisation de signature

7. Vœu pour un RER Métropolitain élargi à un RER de territoire dans le cadre de l'alliance des territoires

Ordre du jour du conseil municipal du 07 février 2023 :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022

Point d’information : Présentation de l’association don du sang

1. Délégations consenties

2. Convention de gestion entre Nantes Métropole et la commune de Saint-Léger-Les-

Vignes relative à l’entretien des espaces verts sur voirie et autres prestations -

Approbation et autorisation de signature

3. Acquisition d’une parcelle cadastrée ZP n°128 et cession de la parcelle ZP n°130

situées 4 rue des Marais à Saint-Léger-les-Vignes – Rectification de la délibération

n°2022-CM-07-04

4. Convention triennale « repas à un euro » – Approbation – Rectification d’une erreur

matérielle

5. Collège Bellestre – séjours pédagogiques – vote pour l’attribution d’une subvention.

6. Finances : rectification de la délibération 2021-CM-07-06 portant sur la durée

d’amortissement des subventions d’équipement

7. Finances : M57 - Budget Principal - mode de gestion des amortissements -

approbation

8. Finances : M57 - Budget Cure - mode de gestion des amortissements - approbation

9. Finances : M 57 - Budget Principal - Fongibilité des crédits - approbation

10. Finances : M 57 - Budget Cure - Fongibilité des crédits – approbation

11. RH : Contrat groupé d’assurance des risques statutaires – approbation du nouveau

contrat et autorisation de signature

12. RH : Création d’un poste d’adjoint administratif

13. RH : Modification du tableau des effectifs

Questions diverses

Ordre du jour du conseil municipal du 13 décembre 2022 : 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal  du 14 novembre 2022

Présentation du rapport annuel Nantes Métropole 2021 par Anthony BERTHELOT, Maire d’Indre

1-Nomination d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de B. Morisson 

2-Nomination des membres des commissions municipales développement économique, de la jeunesse, des affaires sociales / environnement / associations et animations du territoire

3-Délégations consenties

4-Pacte de coopération et de solidarité Nantes Métropole

5-Délibération relative à la gestion des animaux errants

6–ANNULE ET REMPLACE – convention triennale « repas à un euro » avec le Ministère des solidarités et de la santé - adoption

7-Convention Territoriale Globale entre la CAF et la Commune

8-Ressources Humaines : organisation du temps de travail – passage au 1607h

9- Finances : admission en non-valeur

10-Finances : budget principal – décision modificative n°2

11-Finances : Budgets – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 – Ouverture des crédits 2023

12-Finances : Ecole Jacques Brel – vote pour l’attribution de la subvention annuelle 2023 – sorties et projets éducatifs

13- Finances : Collège Saint Hermeland – séjours pédagogiques – vote pour l’attribution d’une subvention

14-Resensement de la population – rémunération du personnel contractuel

Ordre du jour du conseil du 14 novembre 2022

Validation du PV du CM du 04 octobre 2022

1 - Délégations consenties 

2 - Finances : décision modificative

3 - Convention de mandat d’études préalables pour l’aménagement du site de la Rive – autorisation de signature.

4 - Acquisition de la parcelle cadastrée section ZO n°18, lieu-dit « marais des Bauches »

5 - Acquisition parcelle cadastrée section ZP n°128 sis 4 rue des marais

Annule et remplace la délibération CM06-01 du 04.10.2022

6 - RH : recrutement de personnels contractuels

7 - RH : création d’un poste d’adjoint d’animation

8 - RH : mise à jour du tableau des effectifs

9 - Recensement de la population – recrutement d’agents recenseurs

Ordre du jour du conseil du 04 octobre 2022

Validation du PV du CM du 5 juillet 2022

Présentation de l’association POLLENIZ1-Délégations consenties

1. Liste des dépenses de la collectivité depuis le dernier conseil municipal.
2. Acquisitions d’une parcelle rue des marais
3. Convention d’Aide aux Jeunes
4. Adhésion Groupement de commandes pour électricité et service associés –lancement d’appels d’offres ouverts pour la conclusion d’accords-cadres (Nantes Métropole)
5. Finances: délibération d’intention de passage à la M57/ adoption de la nomenclature budgétaire et comptable au 01/01/2023, budget Cure
6. Ressources Humaines: délibération donnant habilitation au Centre de Gestion dela Fonction PubliqueTerritoriale de Loire-Atlantique pour ouvrir une consultation dans le cadre d’un nouveau contrat grouped’as surance du risque statutaire
7. Ressources Humaines: Avenant à la convention de participation pour la mise en œuvre d’une protection sociale complémentaire relatif au risque prévoyanceportant sur l’augmentation des taux de cotisations
   8-Ressources Humaines: recrutementde personnels contractuels pour un accroissement temporaire d’activité et/ou saisonnier –service technique: autorisation

Ordre du jour du Conseil Municipal du 5 juillet 2022

Approbation du procès-verbal des séances du conseil municipal des 29 mars et 24 mai 2022
Désignation du secrétaire de séance
Présentation de l’association SLTS et de la structure Covoitan (en visio-conférence pour cette
dernière)

1. Délégations consenties
2. Règlement des services municipaux
3. Adoption convention triennale « repas à un Euro » avec Ministère des solidarités et de la santé
4. Réglementation et tarifs location salles et matériels municipalité
5. RESSOURCES HUMAINES : recrutement pour 2 postes saisonniers temps complet service
enfance pour l’ALSH cet été
6. RESSOURCES HUMAINES : recrutement en apprentissage service RH
7. RESSOURCES HUMAINES : Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation
(CPF)
8. Mise en place d’une convention pour chantiers jeunes
9. Délibération d’intention de passage à la M57 pour janvier 2023
10. Choix des mesures de publicité par rapport aux actes des collectivités locales
11. Approbation du montant de l’attribution de compensation à reverser (proposée par La CLECT
de Nantes Métropole) pour transfert de charges (compétence en matière d’entretien des
espaces verts)
12. Versement subvention exceptionnelle de 1 405 € en faveur de l’association les amis de Léo

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Désignation du secrétaire de séance

Présentation de l’UNC (Union Nationale des Anciens Combattants) par M.Yves GIRAUDET

1. Délégations consenties

2. RESSOURCES HUMAINES : création poste administratif de catégorie B

3. RESSOURCES HUMAINES Augmentation temps de travail agent contractuel (1 poste adjoint d’animation)

4. RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs

5. Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) –prestations de services accueil de loisirs (ALSH) « extrascolaire » - approbation et autorisation de signature

6. Convention de financement de l’accès au droit

7. Convention multi partie entre FNCCR, Loire-Atlantique SPL et les 9 communes bénéficiaires du dispositif Sequoia 3 : adhésion au dispositif pour rénovation énergétique de l’école partie existante

8. Charte relative à l’aménagement hertzien de Nantes-Métropole

9. Versement subvention exceptionnelle en faveur de l’association SLTS (Saint Léger Transport Solidaire)

10. Désherbage Médiathèque

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Désignation du secrétaire de séance

1. Délégation consentie

2. Finances : COMMUNE - compte de gestion 2021 – approbation

3. Finances : COMMUNE – compte administratif 2021 - approbation

4. Finances : COMMUNE – affectation de résultat 2021

5. Finances : adhésion participation subventions 2022

6. Finances : subvention 2022 en faveur de l’association musique théâtre et compagnie

7. Finances : COMMUNE – Budget Primitif 2022

8. Finances : taux de fiscalité 2022

9. Finances : CURE –compte de gestion 2021 - approbation

10.  Finances : CURE – compte administratif 2021 - approbation

11.  Finances : CURE – affectation de résultat 2021

12.  Finances : subvention d’équilibre du budget principal en faveur du budget cure 2022

13.  Finances : CURE – Budget Primitif 2022

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Désignation du secrétaire de séance

1. Présentation par Pierre Voisin du rapport intermédiaire relatif à l’éco-mobilité

2. Délégations consenties

3. Ressources Humaines : recrutement de personnels contractuels pour un accroissement temporaire d’activité et saisonnier (service administratif, technique, enfance et ATSEM) : autorisation

4. Subvention exceptionnelle accordée en faveur du Centre d’Information des Droits aux Femmes et aux Familles

5. Questions diverses

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Désignation du secrétaire de séance

1. Délégations consenties

2. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT de Nantes Métropole du 26 novembre 2021)

3. Ressources Humaines : Protection Sociale Complémentaire – information

4. Ressources Humaines : création de poste adjoint d’animation – temps non complet

5. Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs

6. Finances : BP 2022 – ouverture anticipée de crédits

7. Finances : Budget annexe de la Cure année 2021 – versement d’une subvention de fonctionnement du budget principal

8. Subvention 2022 – sorties scolaires école Jacques Brel

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Désignation du secrétaire de séance

1. Présentation du rapport annuel de Nantes Métropole

2. Délégations consenties

3. Convention de partenariat Relais Petite Enfance

4. Abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire – enquête publique

5. Création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Nantes Métropole – Approbation

6.Convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes

7. Convention de partenariat pour le dispositif de téléassistance en Loire-Atlantique

8. Finances : durée d’amortissement des subventions d’équipement

9. Finances : décision modificative amortissement subvention « les Galochets »

10. Questions diverses

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Désignation du secrétaire de séance

1. Présentation Commission Métropolitaine

2. Délégation consentie

3. Subvention 2021 ASSL

4. Trésorerie : admission non-valeur

5. Modification du règlement de la médiathèque

6. Modification du règlement des Sages

7. Loire Atlantique SPL – Approbation augmentation de capital

8. Ressources humaines : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Evolutions

9. Ressources humaines : création d’un poste d’ATSEM

10.  Ressources humaines : modification du tableau des effectifs

11.  Questions diverses

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Désignation du secrétaire de séance

1. Présentation par le conseil départemental : doublement de la RD 751

2. Délégation consentie

3. Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

4. Démarche territoriale de résorption des campements illicites et intégration des migrants d’Europe de l’Est – avenant n°3 à la convention cadre

5. SEGILOG – contrats d’acquisition de logiciels et de prestations de services - renouvellement

6. La Haute galerie – Parcelle ZB n°232 – Convention de servitude Enedis

7. Règlement intérieur 2021-2022 des services municipaux périscolaire matin et soir, restauration scolaire, centre de loisirs et mercredi périscolaire

8. Océane restauration – avenant

9. Ressources humaines : modification du temps de travail d’un emploi – ATSEM – temps non complet

10.  Ressources humaines : création d’un poste d’adjoint technique principal 1^ère classe

11.  Ressources humaines : tableau modification des effectifs

12.  Ressources humaines : création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence

13.  Questions diverses

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Désignation du secrétaire de séance

1.  Délégation consentie

2. Convention transport scolaire

3. Aéroport – projet PPBE et restrictions – convention

4. Maintien de la suppression du dispositif d’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les nouvelles constructions et assimilées à usage d’habitation

5. Point d’information : Souscription à un emprunt dans le cadre du projet d’extension de l’école Jacques Brel

6. Questions diverses

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Désignation du secrétaire de séance

1. Présentation de l’Estuarium – Avec intervention de l’agence pour la présentation du projet de PNR

2. Compte rendu des décisions du maire

3. Achat terres agricoles : parcelles concernées ZC4 (430m²) et ZD13 (160m²)

4. Nantes Métropole – Rapport de la chambre régionale des comptes

5. Nantes Métropole - Convention ADS (avenant à la convention d’Autorisation des Droits du Sol)

6. Nantes Métropole - Convention SIG (Système d’Information Géographique)

7. Convention INNOVALYS (Analyses légionnelles)

8. Fond de Solidarité pour le Logement – FSL appel de fond 459€

9. Commission Locale d’Évaluation de Transfert de Charges – Désignation des membres de la CLETC

10. Informations et questions diverses

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Désignation du secrétaire de séance

1. Compte rendu des décisions du maire

2. Nantes Métropole – Règlement local de publicité métropolitain (RLPm) – débat d’orientations générales

3. Budget communal - Approbation du compte de gestion 2020

4. Budget annexe de la Cure - Approbation du compte de gestion 2020

5. Budget communal – Approbation du compte administratif 2020

6. Budget annexe de la Cure - Approbation du compte administratif 2020

7. Budget communal – Affectation du résultat de 2020 sur 2021

8. Vote des taux de fiscalité directe locale 2021

9. Budget communal – Vote du budget primitif 2021

10.  Budget annexe de la Cure - Affectation du résultat de 2020 sur 2021

11.  Budget annexe de la Cure - Vote du budget primitif 2021

12.  Vote des adhésions – subventions et participations 2021

13. Salle omnisports Yves Gayet – Mise en accessibilité et rénovation des vestiaires et sanitaires – Approbation de l’avant-projet définitif (APD) – Consultation des entreprises - Décision

14. Equipement informatique de l’école – Décision et demande de subvention

15. Sécurité – Equipement d’un radar pédagogique – Décision et demande de subvention

16. Réflexion sur le site de la Rive et son interface avec le centre-bourg – Convention d’accompagnement de la maitrise d’ouvrage publique avec le CAUE – Approbation et autorisation de signature

17. Médiathèque – Autorisation pour l’élimination de documents

18. Questions diverses

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Désignation secrétaire de séance

1-    Compte rendu des décisions du maire

2-    Nantes Métropole – Pacte de gouvernance – Avis de la commune

3-    Rénovation du sol sportif de la salle omnisports Yves Gayet – Décision et demande de subventions

4-    Réfection de la toiture de l’église – Décision et demande de subvention

5-    Création et composition de la commission extramunicipale « finances »

6-    Elus – Vote pour la mise en place du remboursement des frais de garde

7-    Nantes Métropole – Convention relative au conseil en énergie partagé – Approbation et autorisation de signature

8-    Centre de Gestion Loire Atlantique – Prolongation de la convention portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire – Avenant – Approbation et autorisation de signature

9-    « Relais petite enfance » de Bouaye - Avenant à la convention de partenariat relative au fonctionnement du RPE – Approbation et autorisation de signature

10- Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2014 et suivantes – Information

11- Questions diverses

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Désignation secrétaire de séance

1/ Compte rendu des décisions du maire

2/ Budget annexe de la Cure - fixation des durées d’amortissements

3/ Budget annexe de la Cure – vote pour l’attribution d’une subvention communale de fonctionnement du budget principal

4/ Budget principal et budget annexe de la Cure - prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021 - Ouvertures de crédits 2021

5/ Budget principal - Liste des dépenses autorisées au compte 6232 – fêtes et cérémonies

6/ Les Galochets – Convention pour la réalisation d’études urbaines et environnementales préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement – Précisions et modification de l’imputation budgétaire

7/ Budget communal - Décision modificative n°1

8/ Ecole Jacques Brel – Vote pour l’attribution de la subvention annuelle 2021 – sorties et projets éducatifs

9/ Union des Anciens Combattants de Saint Léger les Vignes – Vote pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle

10/ Personnel communal – Vote pour la création d’un poste d’ATSEM principal de 2^ème classe

11/ Personnel communal - Mise à jour du tableau des effectifs

12/ Convention de participation aux charges du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) - Approbation et autorisation de signature

13/ Convention entre le représentant de l’Etat et la commune de Saint Léger les Vignes relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Avenant n°2 – Approbation et autorisation de signature

14/ Questions diverses

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal

Désignation secrétaire de séance

1. Association  HERBAUGES ATHLE44 - Demande de subvention
2. Personnel communal - Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 1^ère classe
3. Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
4. Projet éducatif de territoire 2020-2023 (PEDT) – Approbation et autorisation de signature
5. Conseil des Sages – Désignation des élus siégeant au sein du conseil des Sages
6. Nantes Métropole – Commission intercommunale des impôts directs (CIID) – Désignation de deux représentants
7. Loire Atlantique Développement – Désignation d’un représentant
8. Société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise (SEMITAN) - Désignation d’un représentant
9. ESTUARIUM – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
10. Comité national d’action sociale (CNAS) – Désignation d’un délégué
11. Nantes Métropole – Convention de gestion relative à la mise à disposition du logiciel « droit de cité » - Avenant de prolongation – Approbation et autorisation de signature
12. Centre de gestion Loire Atlantique – Désaffiliation de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) – Approbation
13. Compte rendu des décisions du maire
14. Questions diverses