Liste des délibérations (à partir du 05/07/22)

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 04 juin 2024

Délégations consenties

1. Adoption du règlement et approbation des tarifs relatifs à l’occupation du domaine public

2. RH – Adoption de la Charte des ATSEM

3. Budget principal – adoption d’une décision modificative n°1

4. Médiathèque de Saint-Léger-Les-Vignes : Désherbage 2024 – Conditions de mise en oeuvre –

autorisations

5. Convention avec e totem pour l’installation de bornes de recharge électrique sur la commune

6. RH - création d'un poste d'adjoint technique

7. RH - modification du tableau des effectifs

Questions diverses

1. Délégations consenties

2. Site de la Cure – Cession du local commercial (salon de coiffure) situé 17 place de l’église à SaintLéger-les-Vignes

3. Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur – avis de la commune de Saint-Léger-le-vignes

4. Rapport Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 avril 2024 – Approbation

5. RH : création postes saisonniers

6. RH : création poste apprentie

7. Approbation du règlement intérieur des services municipaux périscolaires matin et soir, restaurant scolaire, centre de loisirs et mercredi périscolaire 2024- 2025

8. Acquisition d’une parcelle cadastrée ZH 004 située Lieu-dit les Landes de la Chaussérie à SaintLéger-les-Vignes

Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 26 mars 2024

1. COMMUNE – budget communal – approbation du compte financier unique 2023

2. COMMUNE – budget communal – Affectation du résultat de 2023 sur 2024

3. Fiscalité directe locale – vote des taux 2024

4. COMMUNE – budget communal – Vote du budget primitif 2024

5. Attribution d’une subvention d’équilibre 2024 du budget communal au budget annexe de la Cure

6. Vote des adhésions et approbation des subventions et participations 2024

7. CURE – budget annexe de la Cure – Approbation du compte financier unique 2023

8. CURE – budget annexe de la Cure – Affectation du résultat de 2023 sur 2024

9. CURE – budget annexe de laCure – Vote du budget primitif 2024

10. CURE – Régularisation de facture M14

11. Mandat de réalisation à LAD pour le projet de réaménagement du site de la rive – correction d’une erreur matérielle

12. Site de la Cure – Cession du local professionnel (cabinet de Kinésithérapie) situé 19 place de l’église à Saint-Léger-les-Vignes

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 06 février 2024

1. Délégations consenties

2. Animaux errants – revalorisation du tarif de recouvrement des dépenses occasionnées par la capture

3. RH : suppressions de postes dans le cadre de la réorganisation

4. RH : Création d’un poste de technicien

5. RH : Création d’un poste de rédacteur principal

6. RH : Création d’un poste d’adjoint administratif

7. RH : mise à jour du tableau des effectifs

8. RH : Gratification des stagiaires

9. Groupement de commandes pour la réalisation des études pré-opérationnelles d’aménagement des cours d’eau autour du lac de Grand-Lieu – Adhésion au groupement et approbation et autorisation de signature de la convention

10. Acquisition d’une parcelle cadastrée ZP 0023 située Lieu-dit les Bruleaux à Saint-Léger-les-Vignes

Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 19 décembre 2023

1. Délégations consenties

2. Zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ZAENR) - Prise en

considération de la concertation et approbation des cartes de zonage

3. Adoption des nouveaux périmètres délimités des abords de monuments historiques pour la commune

de Saint-Léger-les-vignes

4. Information sur le règlement actualisé du cimetière communal et approbation d’une tarification de

salle dérogatoire

5. Validation de l’Avant-Projet pour la requalification du Site de la Rive

6. Validation du mandat de réalisation à LAD pour le projet de réaménagement du site de la Rive

7. Demande de subvention au titre du dispositif renaturer du Département de Loire-Atlantique

8. Travaux d’amélioration énergétique salle omnisports Yves Gayet – Demandes de subventions

complémentaires

9. Travaux de renaturation de la cour de l’école Jacques Brel - Demandes de subventions

complémentaires

Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 14 novembre 2023

Délégations consenties

0. Rapports d’activités Nantes métropole - Présentation

1. Budget principal – Décision modificative n°1

2. Ouverture des crédits d’investissement 2024

3. Zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables – Approbation des modalités de la concertation du public

4. Fixation des tarifs de location des salles et du matériel municipal pour l’année 2024 – Approbation

5. Ecole Jacques Brel – vote pour l’attribution de la subvention annuelle 2024 – sorties et projets éducatifs

6. Collège Bellestre – séjours pédagogiques – vote pour l’attribution d’une subvention

7. Travaux d’amélioration énergétique salle omnisports Yves Gayet - Demande de subventions

8. Travaux de renaturation de la cour de l’école Jacques Brel - Demande de subventions

9. Convention de participation aux charges du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (R.A.S.E.D) avec la Ville de Bouguenais – approbation et autorisation de signature

10. Convention de mise à disposition d’un outil en ligne d’agenda participatif « Open agenda » – approbation et autorisation de signature

11. Convention de gestion du CLIC Loire Acheneau – approbation et autorisation de signature

12. Convention de capture, transport, mise en fourrière des animaux errants sur la commune de Saint-Léger-les-vignes – Approbation et autorisation de signature

13. Ressources Humaines – recrutements de contractuels

Questions diverses

Voici l'ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 19 septembre 2023

1. Délégations consenties

2. Subventions versées en cas d’aides d’urgence – Mode de calcul

3. Attribution de subventions suite aux catastrophes survenues au Maroc et en Libye

4. Convention relative à l’expérimentation du compte financier unique – exercice 2023 - Approbation et autorisation de signature

5. Budget annexe de la Cure – décision modificative n°1

6. Budget annexe de la Cure – remboursement emprunt échéance 2022 – correction erreur de mandatement – information

7. Acquisition d’une parcelle cadastrée Z0 009 située rue du Marais Blanc à Saint-Léger-les-Vignes

8. Cession de la parcelle cadastrée AB 39 située à la Chaussérie à Saint-Léger-les-Vignes

9. Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines – création de services communs – avenants – Approbation

10. Convention de mise à disposition de la parcelle ZB0347 située à la Haute Galerie au profit de la commune - Approbation et autorisation de signature

11. RH – Approbation de l’avenant au contrat collectif de prévoyance

12. Dispositif chantier jeunes – approbation de la Charte des encadrants

13. Approbation de la convention de gestion du CLIC Loire-Acheneau

Questions diverses

Voici l'ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal 04 juillet 2023

1. Délégations consenties

2. Approbation des tarifs de photocopies

3. Agence Départementale d’Information sur le logement (ADIL) – Approbation et autorisation de versement de la cotisation 2023

4. Convention de participation financière au coût du foncier dans le cadre de l’implantation de la future piscine métropolitaine du Sud-Ouest – Approbation et Autorisation de signature

5. Groupement de commandes relatif aux prestations de conseil en architecture et urbanisme entre les communes de Bouaye, Couëron, Indre, La Chapelle sur Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves, Nantes, Orvault, Saint Jean de Boiseau, Saint Léger les Vignes, Saint Sébastien sur Loire et Vertou

6. Convention simplifiée de mise à disposition d’une maison située au 2-4 rue de la Rive à Saint-Léger-les-Vignes au profit du SDIS 44 - Approbation et autorisation de signature

7. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

8. Demande d’admission en non-valeur

9. Logement passerelle – modification de la durée du bail

10. Avenant n°1 à la convention de mandat d’étude pour l’aménagement du site de la Rive – Approbation

Questions diverses

Voici l'ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2023

1. Délégations consenties

2. Approbation de la convention relative au Service en Énergie Partagé

3. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal – Approbation

4. Médiathèque de Saint-Léger-les-Vignes : Désherbage 2023 et don de documents –

Conditions de mise en oeuvre - approbation de la convention – autorisations

5. Approbation du Règlement du marché hebdomadaire du samedi et des tarifs

6. Territoires engagés pour la Nature (TEN) – Présentation du plan d’actions et

sollicitation de financements

7. Approbation des tarifs de piégeage dans le cadre de la lutte contre la prolifération des

ragondins et des rats musqués

8. Salle Omnisports Yves Gayet – Rénovation du sol sportif – Modification de l’enveloppe

de travaux

9. Mise à jour tableau des effectifs

10. Ressources Humaines : recrutement de personnels contractuels pour un

accroissement temporaire d’activité (service administratif et technique) – autorisation

Voici l'ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

1. Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale du 24 septembre 2023

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2023

2. Motion de soutien à Yannick Morez, Maire de Saint-Brévin, et pour dire stop aux violences faites aux élus

Ordre du jour du conseil municipal du 13 avril 2023

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2023

1. Délégations consenties

2. COMMUNE - Budget communal – Approbation du compte de gestion 2022

3. COMMUNE - Budget communal – Approbation du compte administratif 2022

4. COMMUNE - Budget communal – Affectation du résultat de 2022 sur 2023

5. Vote des taux de fiscalité directe locale 2023

6. COMMUNE - Budget communal – vote du budget primitif 2023

7. Attribution d’une subvention d’équilibre 2023 du budget principal en faveur du budget

de la Cure

8. Attribution d’une subvention d’équilibre 2023 du budget principal en faveur du budget

du CCAS

9. Vote des adhésions et approbation des subventions et participations 2023

10. CURE - Budget annexe de la Cure – Approbation du compte de gestion 2022

11. CURE - Budget annexe de la Cure – Approbation du compte administratif 2022

12. CURE - Budget annexe de la cure – Affectation du résultat de 2022 sur 2023

13. CURE - Budget annexe de la cure – vote du budget primitif 2023

14. Convention d’objectifs et de financement CAF – Approbation et autorisation de

signature

Questions diverses

Ordre du jour du conseil municipal du 28 mars 2023 :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 07 février 2023

Point d’information : Présentation de l’association Polleniz

1. Délégations consenties

2. Nantes Métropole - Adoption du montant révisé de l’attribution de compensation pour

2023 et 2024

3. Acquisition de la parcelle ZA026 située rue du Brandais à Saint-Léger-Les-Vignes

4. Adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de Loire atlantique

5. Désignation d'un référent déontologue des élus - Modalités d'exercice de ses fonctions – Approbation

6. Convention de gestion du CLIC Loire Acheneau - approbation et autorisation de signature

7. Vœu pour un RER Métropolitain élargi à un RER de territoire dans le cadre de l'alliance des territoires

Ordre du jour du conseil municipal du 07 février 2023 :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 décembre 2022

Point d’information : Présentation de l’association don du sang

1. Délégations consenties

2. Convention de gestion entre Nantes Métropole et la commune de Saint-Léger-Les-

Vignes relative à l’entretien des espaces verts sur voirie et autres prestations -

Approbation et autorisation de signature

3. Acquisition d’une parcelle cadastrée ZP n°128 et cession de la parcelle ZP n°130

situées 4 rue des Marais à Saint-Léger-les-Vignes – Rectification de la délibération

n°2022-CM-07-04

4. Convention triennale « repas à un euro » – Approbation – Rectification d’une erreur

matérielle

5. Collège Bellestre – séjours pédagogiques – vote pour l’attribution d’une subvention.

6. Finances : rectification de la délibération 2021-CM-07-06 portant sur la durée

d’amortissement des subventions d’équipement

7. Finances : M57 - Budget Principal - mode de gestion des amortissements -

approbation

8. Finances : M57 - Budget Cure - mode de gestion des amortissements - approbation

9. Finances : M 57 - Budget Principal - Fongibilité des crédits - approbation

10. Finances : M 57 - Budget Cure - Fongibilité des crédits – approbation

11. RH : Contrat groupé d’assurance des risques statutaires – approbation du nouveau

contrat et autorisation de signature

12. RH : Création d’un poste d’adjoint administratif

13. RH : Modification du tableau des effectifs

Questions diverses

Ordre du jour du conseil municipal du 13 décembre 2022 : 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal  du 14 novembre 2022

Présentation du rapport annuel Nantes Métropole 2021 par Anthony BERTHELOT, Maire d’Indre

1-Nomination d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de B. Morisson 

2-Nomination des membres des commissions municipales développement économique, de la jeunesse, des affaires sociales / environnement / associations et animations du territoire

3-Délégations consenties

4-Pacte de coopération et de solidarité Nantes Métropole

5-Délibération relative à la gestion des animaux errants

6–ANNULE ET REMPLACE – convention triennale « repas à un euro » avec le Ministère des solidarités et de la santé - adoption

7-Convention Territoriale Globale entre la CAF et la Commune

8-Ressources Humaines : organisation du temps de travail – passage au 1607h

9- Finances : admission en non-valeur

10-Finances : budget principal – décision modificative n°2

11-Finances : Budgets – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 – Ouverture des crédits 2023

12-Finances : Ecole Jacques Brel – vote pour l’attribution de la subvention annuelle 2023 – sorties et projets éducatifs

13- Finances : Collège Saint Hermeland – séjours pédagogiques – vote pour l’attribution d’une subvention

14-Resensement de la population – rémunération du personnel contractuel

Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 octobre 2022.

Désignation du secrétaire de séance

1. Délégations consenties

2. Finances : décision modificative

3. Convention de mandat d’études préalables pour l’aménagement du site de la Rive – autorisation de signature.

4. Acquisition de la parcelle cadastrée section ZO n°18, lieu-dit « marais des Bauches »

5. Acquisition parcelle cadastrée section ZP n°128 sis 4 rue des marais

Annule et remplace la délibération CM06-01 du 04.10.2022

6. RH : recrutement de personnels contractuels

7. RH : création d’un poste d’adjoint d’animation

8. RH : mise à jour du tableau des effectifs

9. Recensement de la population – recrutement d’agents recenseurs

ORDRE DU JOUR CM du 04/10/2022

Validation du PV du CMdu 5 juillet 2022

Présentation de l’association BRUDED : réseau d’échanges d’expériences de développement durable et solidaire entre communes et élus des départements de la Bretagne et de la Loire-Atlantique.

Présentation des contrats territoriaux (nouvelle génération des contrats de codéveloppement).

1- Délégations consenties
2- Acquisitions d’une parcelle rue des marais
3- Convention d’Aide aux Jeunes:
4- Adhésion Groupement de commandes pour électricité et service associés –lancement d’appels d’offres
ouverts pour la conclusion d’accords-cadres (Nantes Métropole)
5-Finances: délibération d’intention de passage à la M57/ adoption de la nomenclature budgétaire et
comptable au 01/01/2023, budget Cure
6-Ressources Humaines: délibération donnant habilitation au Centre de Gestion dela Fonction Publique
Territoriale de Loire-Atlantique pour ouvrir une consultation dans le cadre d’un nouveau contrat groupe
d’assurance du risque statutaire
7-Ressources Humaines: Avenant à la convention de participation pour la mise en œuvre d’une protection
sociale complémentaire relatif au risque prévoyanceportant sur l’augmentation des taux de cotisations
8-Ressources Humaines: recrutement de personnels contractuels pour un accroissement temporaire
d’activité et/ou saisonnier –service technique

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal des séances du conseil municipal des 29 mars et 24 mai 2022
Désignation du secrétaire de séance
Présentation de l’association SLTS et de la structure Covoitan (en visio-conférence pour cette
dernière)

1. Délégations consenties
2. Règlement des services municipaux
3. Adoption convention triennale « repas à un Euro » avec Ministère des solidarités et de la santé
4. Réglementation et tarifs location salles et matériels municipalité
5. RESSOURCES HUMAINES : recrutement pour 2 postes saisonniers temps complet service
enfance pour l’ALSH cet été
6. RESSOURCES HUMAINES : recrutement en apprentissage service RH
7. RESSOURCES HUMAINES : Modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation
(CPF)
8. Mise en place d’une convention pour chantiers jeunes
9. Délibération d’intention de passage à la M57 pour janvier 2023
10. Choix des mesures de publicité par rapport aux actes des collectivités locales
11. Approbation du montant de l’attribution de compensation à reverser (proposée par La CLECT
de Nantes Métropole) pour transfert de charges (compétence en matière d’entretien des
espaces verts)
12. Versement subvention exceptionnelle de 1 405 € en faveur de l’association les amis de Léo

Voici l'ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2023

1. Projet éducatif de territoire 2023 - 2026 – Approbation et autorisation de signature

2. Approbation du règlement intérieur des services municipaux périscolaires matin et

soir, restaurant scolaire, centre de loisirs et mercredi périscolaire 2023- 2024

3. Fond de solidarité pour le logement – appels de fonds

Questions diverses