Comptes rendus

ORDRE DU JOUR N°5

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Désignation du secrétaire de séance

1. Présentation par le conseil départemental: doublement de la RD 751

2. Délégation consentie

3. Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

4. Démarche territoriale de résorption des campements illicites et intégration des migrants d’Europe de l’Est – avenant n°3 à la convention cadre

5. SEGILOG – contrats d’acquisition de logiciels et de prestations de services - renouvellement

6. La Haute galerie – Parcelle ZB n°232 – Convention de servitude Enedis

7. Règlement intérieur 2021-2022 des services municipaux périscolaire matin et soir, restauration scolaire, centre de loisirs et mercredi périscolaire

8. Océane restauration – avenant

9. Ressources humaines: modification du temps de travail d’un emploi – ATSEM – temps non complet

10. Ressources humaines: création d’un poste d’adjoint technique principal 1^ère classe

11. Ressources humaines: tableau modification des effectifs

12. Ressources humaines: création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence

13. Questions diverses