Décès

Où faire la déclaration ?

Auprès de l’officier de l’état civil de la mairie du lieu du décès. En cas de décès sur la Commune vous devrez fournir:

 - Le livret de famille du défunt,

 - Le certificat de décès délivré par le médecin,

 - Votre pièce d'identité

Par qui ?

• Un parent du défunt
• Une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt 
• Les pompes funèbres

Quand ? Dans les 24 heures suivant le décès.

Trouvez des conseils, la liste des organismes à contacter et les formulaires à télécharger sur le site du Service Public

Aide-mémoire :

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

• prévenir l’employeur ou Pole Emploi
• prévenir la banque
• demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale
• faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes
• prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession
• prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale
• prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, etc…)
• si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales
• prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation
• faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.