L’attestation de domicile peut être réclamée par certaines administrations étrangères pour justifier d’une domiciliation sur la commune.
Justificatifs à produire
L'attestation de domicile est une attestation sur l'honneur de l'intéressé. Elle peut soit être :
- rédigée sur papier libre
- ou par le formulaire CERFA 11752*02
Dans les deux cas, l’agent d’accueil de la mairie du domicile procèdera à la légalisation de la signature du déclarant sur présentation de sa carte d’identité. Le délai de traitement est immédiat (pensez à prendre rendez-vous).
MAJ 18/03/2020